J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110133A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
Il est, à compter du 1er avril 2001, mis fin aux fonctions de Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman-Otero, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;
M. Przybyla (René), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;
Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.